Guide de la détaxe à l’exportation
La détaxe, qu’est ce que c’est ?
La détaxe à l’exportation est destinée aux personnes résidant dans un pays hors Union Européenne (Suisse comprise) et achetant de la marchandise en France, et notamment chez Narjoud Luminaires.
Le prix des marchandises françaises étant soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la détaxe pour exporter ces marchandises est nécessaire.
Nous vous expliquons ainsi en détail les étapes de la détaxe à l’exportation.
Remboursement 100% de la TVA
Narjoud Luminaires vous rembourse 100% de la TVA que vous payez lors de votre achat !
En effet, certains commerces ont recours à des organismes spécifiques qui remboursent eux-mêmes la TVA à leurs clients. Mais ils prennent une commission sur ce travail effectué et bien sûr les consommateurs ne sont pas remboursés intégralement.
Notre volonté est de nous occuper nous-mêmes de la détaxe et ainsi de vous permettre de toucher intégralement la somme de TVA qui vous est due et cela est normal !
Les conditions
Les conditions pour prétendre à la détaxe à l’exportation :
– Habiter dans un pays hors UE (Les personnes résidant en Suisse sont concernées)
– Effectuer un achat égal ou supérieur à 175 euros TTC (incluant donc la TVA)
Les particularités pour la Suisse :
Une franchise existe pour les personnes exportant en Suisse :
– Pour un achat ne dépassant pas 150 CHF par personne, elles sont considérées comme Free taxes c’est à dire qu’elles ne payent pas la TVA Suisse (7.7%). (Et ce quelque soit le nombre de personnes participant à l’achat)
Dès que l’achat est supérieur à 150 CHF, elles sont redevables de la TVA Suisse aux autorités Suisses.
Exemple : 10 personnes achètent 10 articles coutant 149 CHF => elles ne payent pas la TVA Suisse
10 personnes achètent 1 article à 151 CHF => elles payent la TVA Suisse sur cet article
Les étapes
1/ Vous réalisez un achat chez Narjoud Luminaires, nous générons un document via l’application officiel de la douane avec lequel vous pourrez effectuer la détaxe à l’exportation.
2/ Vous repartez et vous vous arrêtez à une douane française équipée d’une borne PABLO afin de scanner le document.
Puis dans la douane suisse vous vous acquittez de la TVA Suisse si nécessaire (en fonction du montant de l’achat).
3/ Pour vous faire rembourser le montant de la TVA française, vous devez repasser au magasin en nous donnant votre nom et le numéro de la facture. Il est conseillé de nous appeler avant afin de vérifier que votre détaxe a bien été accordée.
