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Les services commerciaux

Guide de la détaxe à l'exportation

 

La détaxe à l'exportation est destinée aux personnes résidant dans un pays hors Union Européenne (Suisse comprise) et achetant de la marchandise en France, et notamment chez Narjoud-luminaires.
Le prix des marchandises françaises étant soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la détaxe pour exporter ces marchandises est nécessaire. Nous vous expliquons ainsi en détail les étapes de la détaxe à l'exportation.

 

Première information ; Narjoud-luminaires vous rembourse 100% de la TVA que vous payez lors de votre achat!
En effet, certains commerces ont recours à des organismes spécifiques qui remboursent eux-mêmes la TVA à leurs clients. Mais ils prennent une commission sur ce travail effectué et bien sûr les consommateurs ne sont pas remboursés intégralement.
Notre volonté est de nous occuper nous-mêmes de la détaxe et ainsi de vous permettre de toucher intégralement la somme de TVA qui vous est due et cela est normal!

 

Deuxièmement, il faut savoir qu'une nouvelle mesure à été mise en place par les autorités Suisses : c'est l'autodéclaration écrite (explication un peu plus bas)

 

Les conditions pour prétendre à la détaxe à l'exportation :
- Habiter dans un pays hors UE (Les personnes résidant en Suisse sont concernées)
- Effectuer un achat égal ou supérieur à 175 euros TTC (incluant donc la TVA)

 

Les particularités pour la Suisse :
Une franchise existe pour les personnes exportant en Suisse :
- Pour un achat ne dépassant pas 300 CHF par personne, elles sont considérées comme Free taxes c'est à dire qu'elles ne payent pas la TVA Suisse (8%). (Et ce quelque soit le nombre de personnes participant à l'achat)
Dès que l'achat est supérieur à 300 CHF, elles sont redevables de la TVA Suisse aux autorités Suisses.
Exemple : 10 personnes achètent 10 articles coutant 299 CHF => elles ne payent pas la TVA Suisse
10 personnes achètent 1 article à 301 CHF => elles payent la TVA Suisse sur cet article

 

L’autodéclaration écrite :
C'est un système de déclaration autonome d'exportation de marchandises mis en place récemment par le département fédéral des finances Suisses. Vous pouvez déclarer 24h/24 et 7j/7.
Certains postes des douanes aux frontières pour entrer en Suisse ne sont plus occupés par les gardes frontières; désormais, les voyageurs peuvent établir eux-mêmes sans présence de douaniers leurs déclarations à ces endroits par le biais des boîtes à déclaration.
Pour savoir quels sont les postes équipés d'une boîte à déclaration, vous pouvez contacter les personnes indiquées en bas de page du site de l'administration fédérale

Les étapes :
Vous réalisez un achat chez Narjoud Luminaires, une vendeuse rempli avec vous les papiers attestant de la détaxe à l’exportation.
Vous repartez et vous vous arrêtez à une douane française ; si les douaniers sont là, ils scannent le code barre du formulaire « bordereau de vente à l’exportation » et vous vous acquittez de la TVA Suisse si nécessaire (en fonction du montant de l’achat). S’ils ne sont pas présents et qu’il y a une boite à déclaration, vous devez remplir vous-même la « déclaration en douane dans le trafic touristique » (exemplaires présents sur place)   

luminaires style montagne/campagne 

 

 

Vous indiquez :

  • Votre nom, prénom, adresse, pays, téléphone et plaque d’immatriculation
  • Le nombre d’adultes et d’enfants de moins de 17 ans à voyager avec vous
  • Le nom des marchandises, leur valeur et la quantité
  • Cochez l’usage auquel est (sont) destinée(s) la(les) marchandise(s) (cadeaux ou transit à travers la Suisse)
  • Datez et signez
  • Vous gardez pour vos les exemplaires B et C (un pour le contrôle en Suisse et l’autre pour vous). Pliez l’exemplaire A, glissez-le dans l’enveloppe jointe avec la facture et le bordereau de vente à l’exportation
  • Pour vous faire rembourser le montant de la TVA française, vous devez repasser au magasin en nous donnant votre nom et le numéro de la facture. Si vous êtes passé au poste de douane de Ferney et que le bordereau a été scanné et tamponné par le douanier Suisse, vous pouvez  repasser dès que vous le désirez. Si vous avez procédé à l’autodétaxe, il faut compter d’un délai d’environ 5 semaines.

 

 

Télécharger le prospectus d'autodéclaration pour plus d'informations

 

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