Guide de la détaxe à l'exportation
La détaxe à l'exportation est destinée aux personnes résidant dans un pays hors Union Européenne (Suisse comprise) et achetant de la marchandise en France, et notamment chez Narjoud-luminaires.
Le prix des marchandises Françaises étant soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la détaxe pour exporter ces marchandises est nécessaire. Nous vous expliquons ainsi dans les détails les étapes de la détaxe à l'exportation.
Première information ; Narjoud-luminaires vous rembourse 100% de la tva que vous
payez lors de votre achat!
En effet, certains commerces ont recours à des organismes spécifiques qui remboursent eux-mêmes la TVA aux clients de ces commerces. Mais ils prennent une commission sur ce travail effectué et bien sûr les consommateurs ne sont pas remboursés intégralement.
Notre volonté est de nous occuper nous-mêmes de la détaxe et ainsi de vous permettre de toucher intégralement la somme de Tva qui vous est due et cela est normal!
Deuxièmement, il faut savoir qu'une nouvelle mesure à été mise en place par les
autorités Suisses : c'est l'autodéclaration écrite (explication un peu plus bas)
Les conditions pour prétendre à la détaxe à l'exportation :
-habiter dans un pays hors UE (Les personnes résidant en Suisse sont concernées)
-effectuer un achat égal ou supérieur à 175 euros TTC (incluant donc la TVA)
Les particularités pour la Suisse : Une franchise existe pour les personnes exportant en Suisse :
-pour un achat ne dépassant pas 300 CHF (env. 200 euros) par personne, elles sont considérées comme Free taxes c'est à dire qu'elles ne payent pas la TVA Suisse (7.6%). (Et ce quelque soit le nombre de personnes participant à l'achat)
Dès que l'achat est supérieur à 300 CHF, elles sont redevables de la TVA Suisse aux autorités Suisses.
Exemple : 10 personnes achètent 10 articles coutant 299 CHF => elles ne payent pas la TVA Suisse
10 personnes achètent 1 article à 301 CHF => elles payent la TVA Suisse sur cet article
L'autodéclaration écrite :
C'est un système de déclaration autonome d'exportation de marchandises mis en place récemment par le département fédéral des finances Suisses. Vous pouvez déclarer 24h/24 et 7j/7.
Certains postes des douanes aux frontières pour entrer en Suisse ne sont plus occupés par les gardes frontières; désormais, les voyageurs peuvent établir eux-mêmes sans présence de douaniers leurs déclarations à ces endroits par le biais des boîtes à déclaration.
Pour savoir quels sont les postes équipés d'une boîte à déclaration, vous pouvez contacter les personnes indiquées en bas de page du site de l'administration fédérale
Les étapes :
Vous réalisez un achat chez Narjoud luminaires; une vendeuse rempli avec vous les papiers attestant de la détaxe à l'exportation.
Vous repartez et vous arrêtez à une douane Française; si les douaniers sont là, ils gardent une des quittances données par Narjoud-luminaires qu'ils vont nous renvoyer et vous tamponnent l'autre. S'ils ne sont pas présents et qu'il y a une boîte à déclaration, vous devez remplir vous-même la "déclaration écrite dans le trafic touristique" (exemplaires présents sur place)
Vous indiquez :
-votre Nom, prénom, adresse, pays et téléphone
- le nombre d'adultes et d'enfants de moins de 17 ans à voyager avec vous
-le nom des marchandises, leurs valeurs et quantités
-cochez l'usage auquel est (sont) destiné (s) la (les) marchandise (s) (cadeaux ou transit à travers la Suisse)
-datez et signez
-vous gardez pour vous les exemplaires B et C (un pour le contrôle en Suisse et l'autre pour vous) et pliez l'exemplaire A en deux en collant les deux bords pour constituer une enveloppe où vous glissez la facture ou quittance de couleur rose donnée par Narjoud-luminaires. (Gardez bien la verte en cas de contrôle en Suisse)
-vous postez l'enveloppe dans la boîte à déclaration et recevrez sous peu les redevances d'importations par courrier. (Paiement de la TVA Suisse)
-pour vous faire rembourser la TVA Française, vous communiquez à Narjoud-luminaires votre facture verte et nous vous remboursons si nous avons reçu la facture rose tamponnée du service des finances ou des douanes (si vous n'avez pas eu besoin de procéder à l'autodéclaration).
Télécharger le prospectus d'autodéclaration pour plus d'informations
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